STATUTS

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Six Sens.

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de développer et promouvoir les pratiques artistiques amateur. Cela à travers plusieurs médias :

  • La réalisation d’ateliers de pratique artistique, seule ou en partenariat avec d’autres structures (administrations, associations…).

  • La création d’événements culturels accessibles à tous et à toutes dans une optique de partage de la culture par le plus grand nombre.

  • Le soutien logistique et structurel aux créations artistiques par l’accompagnement et la mise en commun des compétences des adhérent(e)s.

  • La mise en commun de l’information, des savoirs et des compétences des membres de l’association.

  • Un travail de formation et de transmission des plus expérimentés vers les débutant-e-s, tant par la réalisation de formations que par la participation quotidienne dans l’association et les conseils qui peuvent être recherchés lors du processus créatif.

L’objectif est de proposer une pratique culturelle ouverte à toutes et à tous et de permettre aux artistes amateurs/trices de développer leurs compétences et leurs ambitions artistiques.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Montpellier. Il pourra être transféré par simple décision de la Coordination.

Article 4 : Durée

L’association se constitue pour une durée illimitée.

Article 5 : Composition

L’association se compose des membres adhérent-e-s à jour de cotisation, a priori des personnes physiques. Des personnes morales peuvent devenir adhérentes de l’association sur décision de la Coordination au cas par cas.

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut certifier d’une adhésion aux objectifs et moyens de l’association et de ses activités et contribuer à la réalisation desdits objectifs.

Article 7 : Les membres

Est considérée comme membres de l’association toute personne en faisant la demande, s’acquittant du prix d’adhésion fixé par l’Assemblée Générale et correspondant aux critères d’admission décrits dans les présents statuts.

Article 8 : Radiations

La qualité de membre de l’association se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par la Coordination pour non-paiement de la cotisation, infraction aux statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, l’intéressé-e ayant été invité-e à se présenter devant la Coordination pour fournir des explications.

Article 9 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée et de cotisation.

2. Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes, ou d’organismes privés.

3. Les droits de participations et d’inscription de ses adhérents aux activités et manifestations de l’association.

4. La rétribution des services rendus ayant fait l’objet d’une convention.

5. Les dons.

6. Le revenu de ses biens.

7. Le revenu de toute manifestation entrant dans le cadre de ses objectifs.

8. Tout autre produit permis par la loi.

Est tenue une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Article 10 : Coordination

L’association est administrée par une Coordination devant comporter au moins deux membres et pouvant comporter un nombre illimité de membres élu.es pour une année par l’Assemblée Générale lors d’un vote à main levée. Tous les membres de l’association à jour de leur cotisation – y compris les mineur.es âgé.es de plus de quatorze ans sont éligibles.

La Coordination met en œuvre les décisions de l’assemblée générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Chacun.e de ses membres peut être habilité par la Coordination à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par la direction collégiale. Tous les membres de la direction collégiale sont responsables des engagements contractés par l’association. Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un.e coordinateurice, son/sa conjoint.e ou un.e proche, d’autre part, est soumis pour autorisation à la Coordination et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.

Article 11 : Réunion de la Coordination

La direction collégiale se réunit aussi souvent qu’elle le juge nécessaire et toutes les fois qu’elle est convoqué par le quart de ses membres. Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présent.es. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Tout-e coordinateurice qui, sans justification, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré.e démissionnaire. Toute réunion de la Coordination fait l’objet d’un compte-rendu rédigé dans les trois semaines suivant la tenue du conseil. Ce compte-rendu doit être accessible à l’ensemble des membres de l’association.

Article 12 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

Les assemblées générales se composent de toustes les membres de l’association à jour de cotisation à la date de l’envoi des convocations. Elles se réunissent sur convocation de la Coordination ou sur la demande de plus du tiers des membres de l’association. Dans ce dernier cas, les assemblées se tiennent dans le mois suivant la demande. Les convocations sont envoyées au minimum deux semaines avant la tenue des assemblées et en précisent l’ordre du jour. Elles sont accompagnées d’un formulaire de procuration. Les procurations doivent obligatoirement donner droit de vote et de représentation à un-e membre de l’association à jour de cotisation. Un-e même membre ne peut recevoir la procuration que d’un-e seul autre membre. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présent-es ou représenté-es. Les débats et délibérations des assemblées générales font l’objet de comptes-rendus validés par la Coordination et envoyés à l’ensemble des membres dans les trois semaines qui suivent la réunion.

Article 13 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire constitue l’autorité suprême de l’association, elle se réunit au moins quatre fois par an dans les conditions prévues par l’article 12. Elle sert à déterminer les orientations futures de l’association qui seront appliquées par la Coordination. Une fois par an, elle doit examiner les points suivants :

-le rapport d’activité annuel.

-le rapport financier annuel.

-après épuisement de l’ordre du jour, le remplacement, au vote à main levée, des membres de la Coordination sortante.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

La Coordination ou la moitié des membres de l’association peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12. Elle ne peut statuer que sur les questions qui sont de sa seule compétence :

-changement apporté aux statuts.

-dissolution de l’association.

Article 15 : Comptabilité

Une comptabilité pour l’enregistrement de toutes les opérations financières est tenue à jour.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par la Coordination, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Il définit les modalités de fonctionnement concrète de l’association dans les domaines jugés utiles.

Article 17 : Charte

Une charte peut être établie par la Coordination, qui la fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Elle définit les engagements et valeurs soutenus par l’association dans les domaines jugés utiles.

Article 18 : Affiliation

L’association pourra, si elle le souhaite, être affiliée à d’autres associations, regroupements et fédérations. Elle devra en faire la demande à l’Assemblée Générale, qui approuvera cette décision. A ce titre, elle s’engagera à respecter l’ensemble des principes et dispositions statutaires de ces entités.

Article 19 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présent-e-s à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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