STATUTS

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Six Sens.

 

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de développer et promouvoir la pratique artistique professionnelle et amateure. Cela à travers plusieurs médias :

  • La réalisation d’ateliers de pratique artistique, seule ou en partenariat avec d’autres structures (administrations, associations…).
  • La création d’événements culturels accessibles à tous et à toutes dans une optique de partage de la culture par le plus grand nombre.
  • Le soutien logistique et structurel aux créations artistiques, passant par des actes de production et de diffusion mais aussi par l’accompagnement au niveau artistique par la mise en commun des compétences des adhérent(e)s.
  • La vente de produits artistiques dont le projet est soutenu par l’association, cela en visant un public aussi large que possible et avec un souci de partage de la culture.
  • La mise en commun de l’information, des savoirs et des compétences des membres de l’association.
  • Un travail de formation et de transmission des plus expérimentés vers les débutants, tant par la réalisation de formations que par la participation quotidienne dans l’association et les conseils qui peuvent être recherchés lors du processus créatif.

L’objectif de proposer une pratique culturelle ouverte à toutes et à tous.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Montpellier. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 : Durée

L’association se constitue pour une durée illimitée.

 

Article 5 : Composition

L’association se compose des membres adhérents à jour de cotisation, uniquement des personnes physiques. Des personnes morales peuvent devenir adhérente de l’association sur décision du Conseil d’Administration au cas par cas.

 

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut certifier d’une adhésion aux objectifs et moyens de l’association et de ses activités et contribuer à la réalisation desdits objectifs.

 

Article 7 : Les membres

Sont  considérés comme membres de l’association toute personne en faisant la demande,  s’acquittant du prix d’adhésion fixé par l’Assemblée Générale et correspondant aux critères d’admission décrit dans les présents statuts.

 

Article 8 : Radiations

La qualité de membre de l’association se perd par :

  1. a) La démission ;
  2. b) Le décès ;
  3. c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, infraction aux statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

Article 9 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des droits d’entrée et de cotisation.
  2. Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes, ou d’organismes privés.
  3. Les droits de participations et d’inscription de ses adhérents aux activités et manifestations de l’association.
  4. La rétribution des services rendus ayant fait l’objet d’une convention.
  5. Les dons.
  6. Le revenu de ses biens.
  7. Le revenu de toute manifestation entrant dans le cadre de ses objectifs.
  8. Tout autre produit permis par la loi.

Est tenue une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

 

Article 10 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration représentatif des différentes dimensions de l’association, élu jusqu’à la fin de l’année en cours par l’Assemblée Générale lors d’un vote à main levée et choisi en son sein. Les membres sont rééligibles. Est éligible au Conseil d’Administration toute personne membre de l’association à jour de cotisation.

 

Article 11 : Bureau

L’assemblée générale choisit par un vote à main levée, au sein du conseil d’administration, un bureau composé d’au minimum :

1.Un(e) président(e) ;

2.Un(e) trésorier(e)

Le Bureau est renouvelé tous les ans et ses membres en sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élu(e)s prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacé(e)s.

 

Article 12 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration est l’organe d’application des orientations de l’association fixées par l’assemblée générale. Il est aussi décisionnaire quand aux projets artistiques devant être soutenus par l’association. Il est tenu de se réunir dès qu’un projet artistique lui est soumis, sur convocation du/de la président(e), ou dès qu’un sujet nécessite sa délibération, sur convocation du/de la président(e) ou de la moitié ou plus de ses membres. La présence (physique ou par procuration écrite donnant droit de représentation et de vote à un membre présent) de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Tout(e) membre du conseil qui, sans justification, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré démissionnaire. Toute réunion du conseil d’administration fait l’objet d’un compte-rendu, validé par le/la président(e) et rédigé dans les trois semaines suivant la tenue du conseil. Ce compte-rendu doit être accessible à l’ensemble des membres de l’association.

 

Article 13 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de cotisation à la date de l’envoi des convocations. Elles se réunissent sur convocation du Président ou sur la demande de plus du tiers des membres de l’association. Dans ce dernier cas, les assemblées se tiennent dans le mois suivant la demande. Les convocations sont envoyées au minimum deux semaines avant la tenue des assemblées et en précisent l’ordre du jour. Elles sont accompagnées d’un formulaire de procuration. Les procurations doivent obligatoirement donner droit de vote et de représentation à un membre de l’association à jour de cotisation. Un même membre ne peut recevoir la procuration que d’un seul autre membre. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les débats et délibérations des assemblées générales font l’objet de comptes-rendus validés par le/la président(e) et envoyés à l’ensemble des membres dans les trois semaines qui suivent la réunion.

 

Article 14 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire constitue l’autorité suprême de l’association, elle se réunit au moins quatre fois par an dans les conditions prévues par l’article 13. Elle sert à déterminer les orientations futures de l’association qui seront appliquées par le conseil d’administration. Une fois par an, elle doit examiner les points suivants :

-le rapport d’activité annuel.

-le rapport financier annuel.

-après épuisement de l’ordre du jour, le remplacement, au vote à main levée, des membres du conseil et du bureau sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire

Le/la président(e) ou la moitié des membres de l’association peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13. Elle ne peut statuer que sur les questions qui sont de sa seule compétence :

-changement apporté aux statuts.

-dissolution de l’association.

 

Article 16 : Comptabilité

Une comptabilité pour l’enregistrement de toutes les opérations financières est tenue à jour.

 

Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Il définit les modalités de fonctionnement concrète de l’association dans les domaines jugés utiles par le Conseil d’Administration et l’assemblée générale.

 

Article 18 : Charte

Une charte peut être établie par le Conseil d’Administration, qui la fait alors approuver par l’assemblée générale. Elle définit les engagements et valeurs soutenus par l’association dans les domaines jugés utiles par le Conseil d’Administration et l’assemblée générale.

 

Article 19 : Affiliation

L’association pourra, si elle le souhaite, être affiliée à d’autres associations, regroupements et fédérations. Elle devra en faire la demande à l’assemblée générale, qui approuvera cette décision. A ce titre, elle s’engagera à respecter l’ensemble des principes et dispositions statutaires de ces entités.

 

Article 20 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présent(e)s à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 22 octobre 2015

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